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Gestion des contrats et appels d'offres

La Municipalité de Saint-Herménégilde est dotée, depuis le 6 décembre 2010, d'une Politique de gestion contractuelle. Cette politique vise à promouvoir la transparence dans l'octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l'adjudication de tels contrats.

La politique de gestion contractuelle s'applique à tout document d'appel d'offres auquel les soumissionnaires doivent obligatoirement se conformer. À défaut par les soumissionnaires de se soumettre à cette politique, ils sont passibles des sanctions prévues dans la politique.

La Municipalité de Saint-Herménégilde rend certains documents disponibles, exclusivement par l'entremise du Système électronique d'appel d'offres (SEAO)

La Municipalité de Saint-Herménégilde doit publier la liste des contrats comportant une dépense de 25 000 $ et plus (article 961.3 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1)).

 

9 avril 2013

La Municipalité de Saint-Herménégilde requiert des soumissions pour :
Rechargement en matériaux granulaires sur divers chemins 2013

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17 décembre 2012

LES LOISIRS DE ST-HERMÉNÉGILE

Contrat de 25 000$ et plus en 2012

Donné le 17 décembre 2012 à Jambette au montant de 33 970.51$


12 juin 2012

AVIS PUBLIC

La Municipalité de Saint-Herménégilde requiert des soumissions pour :
POSE DE REVÊTEMENT BITUMINEUX SUR CHEMINS MUNICIPAUX

Date d’ouverture des soumissions : le 2 juillet 2012, 10h

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5 juin 2012

AVIS PUBLIC

La Municipalité de Saint-Herménégilde requiert des soumissions pour :
ENTRETIEN DES CHEMINS D’HIVER DE LA MUNICIPALITÉ

La municipalité de St-Herménégilde demande des soumissions pour l’entretien d’hiver
des chemins de la municipalité pour une période de trois ans soit 2012-2013, 2013-
2014, 2014-2015.

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